J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01782

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Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

NOR : ECOZ0000003A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés, pour 2000, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. Hériaud (Pierre), député ;
M. Warhouver (Aloyse), député ;
M. Cazalet (Auguste), sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique, ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2000.


Christian Sautter